CGV

1.    DOMAINE D’APPLICATION

1.1. L’offre de marchandises que nous proposons dans notre boutique en ligne s’adresse exclusivement à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein.

1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent pour toutes commandes prises sur le site Internet www.caviarhouse-prunier.ch, mais également par téléphone, email, fax, SMS, WhatsApp ou tout autre moyen de communication. En passant commande, tout client accepte implicitement ces Conditions Générales de Vente. Nos clients ne peuvent ni annuler, ni modifier, ni remplacer, ces Conditions Générales de Vente.

 

2.    CONCLUSION DU CONTRAT

2.1. Le contrat de vente est conclu quand Caviar House & Prunier (Suisse) SA a confirmé la commande par écrit (exemple par email pour toute commande sur notre shop online).
Une commande confirmée par Caviar House & Prunier (Suisse) SA ne peut plus être annulée.
En passant commande, tout client atteste être âgé de 18 ans ou plus et atteste sur l’honneur de la validité des informations qu’il fournit.

2.2. Conformément à l’art. 185 CO, les articles voyagent aux risques et périls de l’acheteur selon le principe que les profits et les risques passent à l’acquéreur dès la conclusion du contrat. L’acheteur a l’obligation de vérifier l’état des articles reçus et s’engage à être responsable de la conservation du produit.

2.3. Cette vente ne doit en aucun cas susciter un commerce autre, non maîtrisé sans l’accord de Caviar House & Prunier (Suisse) SA.

2.4. Les données sauvegardées par nos soins servent de justificatif de la conclusion du contrat et de la transaction. Caviar House & Prunier (Suisse) SA se réserve le droit d’annuler toute commande si des informations fournies par l’acheteur se révèlent mensongères.

2.5. Le client a la possibilité, pendant les opérations de commande, d’imprimer sa commande et les données qu’il a saisies. Par ailleurs, la possibilité lui est offerte d’ouvrir un compte client. Au sein du compte client, il est possible de consulter les données de la commande après entrée des données personnelles d’accès. Caviar House & Prunier (Suisse) SA se réserve le droit de bloquer les comptes client à sa propre discrétion et sans indication de motifs.

 

3.    LES PRODUITS

3.1. Le caviar est un produit qui peut, de par sa nature, se détériorer rapidement. La température idéale de conservation est située entre –2°C et +2°C.
Le saumon fumé BALIK quant à lui se conserve à maximum +4°C.
Les produits frais devront être conservés impérativement au réfrigérateur sans l’emballage isotherme, alors que les produits secs seront stockés dans un endroit frais sans humidité.
Le produit doit être consommé dans la limite de la date inscrite à cet effet sur l’emballage.

3.2. La vente de produits contenant de l’alcool (vins, spiritueux) aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite en Suisse et dans l’Union européenne. En passant sa commande dans la boutique en ligne, le client reconnaît ces prescriptions et confirme qu’il est autorisé à procéder à l’achat.

3.3. Les produits apparaissant sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de marchandises manquantes, Caviar House & Prunier (Suisse) SA s’engage à renvoyer les produits dans les plus brefs délais.

3.4. Validité de l’offre : Les offres sur le site sont valables le temps de leur présence en ligne. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit.

 

4.    LES PRIX

Nos prix s’entendent en Francs Suisses, toutes taxes comprises (TVA en vigueur), hors frais de port. Les frais de livraison s’ajoutent lors de la validation de la commande pour la Suisse.
Toutes nos offres sont sans engagement. Caviar House & Prunier (Suisse) SA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

 

5.    LE PAIEMENT

5.1. Le paiement s’effectue en ligne, à la commande, soit :

-    Par carte bancaire (Visa/Visa Electron, Mastercard, American Express). Dans ce cas, vous êtes redirigé vers le site sécurisé de Six Payment Services (Saferpay) garantissant la préservation du caractère confidentiel des données transmises (notamment n° de carte, date de validité, cryptogramme visuel au verso de la carte) par des procédures de protection et de cryptologie. L’expédition pourra uniquement avoir lieu après l’acceptation de la banque.

-    Par Paypal. Il s’agit d’un service de paiement en ligne qui vous permet de payer dans les boutiques en ligne en toute sécurité, facilement, rapidement et sans aucun frais.

5.2. La marchandise livrée reste jusqu'au paiement complet la propriété légale de notre société.

 

6.    LIVRAISON ET TRANSFERT DU RISQUE

6.1. Caviar House & Prunier (Suisse) SA s’engage à livrer dans toute la Suisse et le Liechtenstein, sous 72h à compter de la confirmation de prise en compte de la commande.
Pour toute commande passée avant midi, les produits seront livrés en Express par la Poste dans un délai de 24h dans toute la Suisse et le Liechtenstein (sauf jours fériés et week-ends). La livraison a lieu le jour de livraison convenu jusqu’à midi.
Ces délais sont articulés à titre indicatif sans qu’un dépassement puisse être reproché au vendeur ou donner lieu à résiliation du contrat ou au paiement d’une indemnité.

Les frais de livraison sont à payer en supplément :
-    Pour une commande inférieure à 300.- CHF, nous appliquons des frais de transport forfaitaires de 20 CHF pour toute la Suisse et le Liechtenstein.
-    Dès qu'une commande dépasse 300.- CHF, Caviar House & Prunier (Suisse) SA prend la moitié des frais de transport à sa charge.

6.2. Selon le souhait du client, nous sommes habilités à procéder à des livraisons partielles. S’il s’avère, après conclusion du contrat, que les marchandises ne peuvent être livrées, soit partiellement, soit intégralement, pour des raisons non imputables à la venderesse, le client est habilité à se départir du contrat.

6.3. Notre prestation est constituée d’une obligation d’expédier ; elle est accomplie à la remise de l’envoi à la personne chargée du transport. Après envoi, le risque de dégradation et de perte fortuites de la marchandise passe au client. Nous ne sommes pas tenus d’assumer une faute de l’entreprise assurant le transport.

6.4. INFORMATION IMPORTANTE: les produits frais vous seront livrés dans un emballage isotherme contenant des éléments réfrigérants congelés. Nous garantissons ainsi une chaîne du froid complète jusqu’à l’adresse de livraison. Afin de ne pas interrompre la chaîne du froid, il est important que vous réceptionniez personnellement le colis. Sinon, nous vous conseillons d’indiquer une autre adresse de livraison (p.ex. : votre adresse professionnelle).

6.5. Les contrats de livraison conclus avec nous sont soumis au droit suisse.

 

7.    DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

7.1. En raison de leur caractère périssable, nous n’accordons ni droit de rétractation ni retour sur nos produits.
Nous apportons le plus grand soin à votre commande. Dans le cas où, malgré toute notre l’attention, vous auriez une réclamation sur nos produits, à réception de votre commande, les demandes sont traitées au cas par cas.
Dans tous les cas, l’acheteur s'engage à contrôler la marchandise dès sa réception pour voir si elle est complète et en bon état. Des réclamations éventuelles concernant la qualité et l'intégralité doivent être communiquées à Caviar House & Prunier (Suisse) SA immédiatement, et au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison, sinon cette livraison sera considérée comme étant acceptée. Pour toute réclamation, merci de faire parvenir immédiatement une photo du produit et de la contre-étiquette par email ou fax.

7.2. Caviar House & Prunier (Suisse) SA ne peut être tenue responsable pour des dommages survenus durant le transport ou résultant d'un stockage incorrect de la marchandise après réception par le client ou ses partenaires.

 

8.    PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société mère, Caviar House & Prunier Group SA est le propriétaire et l’exploitant de ce site web. L’ensemble des marques, noms, titres, logos, images, designs, textes et autres matériels sont des entités de droit appartenant à Caviar House & Prunier Group SA.
La consultation, le téléchargement ou la copie des pages ne signifient pas l’acquisition des droits (droits d’exploitation, droits de la propriété intellectuelle). La reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion (électronique ou par d’autres moyens), la modification ou l’utilisation du site web à des fins publiques ou commerciales sont prohibées sauf autorisation préalable écrite.

 

9.    PROTECTION DES DONNEES

9.1. La collecte et le traitement des données personnelles du client Caviar House & Prunier (Suisse) SA sont expliquées dans la déclaration de protection des données, celle-ci peut être consultée ici : Politique de Confidentialité

9.2. Par la présente, le client donne son accord à la sauvegarde des données personnelles entrées par ses soins dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet. Cet accord s’applique également à la sauvegarde des adresses IP transmises à chaque utilisation du site Internet. Par ailleurs, le client consent également à l’utilisation de ses données personnelles aux fins de personnalisation des annonces publicitaires et des offres de produits mises en ligne sur le site Internet. Il n’est procédé à aucune transmission de données personnelles aux annonceurs publicitaires.

9.3. Enfin, le client déclare être d’accord pour que la venderesse utilise les données personnelles du client à des fins de marketing direct. En fait partie la communication publicitaire vers le client par courriel et par voie postale.

9.4. En acceptant ces conditions, le client confirme l'exactitude des informations fournies.

 

10.    RESPONSABILITE

Caviar House & Prunier Group SA et ses filiales ne sauraient être engagées pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et à son site web, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’accès au site web ainsi que son utilisation ne peuvent être garantis.

 

11.    LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi suisse.  Le for juridique exclusif est à Genève [GE], sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse.

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